Toute personne souhaitant publier des géométadonnées de la Suisse (y compris du Liechtenstein) peut utiliser l'application geocat.ch.

Les conditions d'utilisation de geocat.ch sont décrites sont décrites ci-dessous.

Les utilisateurs de geocat.ch sont tenus de prendre connaissance de ce document.

Généralités

Conformément à ses attributions et missions légales mentionnées dans la Loi sur la Géoinformation (LGéo) ainsi que leurs ordonnances d'exécution, l’Office fédéral de la topographie swisstopo met à disposition du grand public un géocatalogue, geocat.ch, permettant de consulter les géométadonnées relatives à tout ou partie du territoire suisse. Le géocatalogue permet également d’éditer, de modifier et de gérer ces géométadonnées directement dans l’application ou de les importer depuis un autre catalogue par moissonnage. Contenues dans geocat.ch ces géométadonnées peuvent ensuite être exportées vers d’autres catalogues de données.

Le géocatalogue a été conçu dans le but de documenter les géodonnées de base et les géoservices de la Confédération, des cantons et des communes. Dans le cadre de l’infrastructure nationale de données géographiques (INDG), la saisie de géométadonnées est également admise pour d’autres utilisateurs sous réserve que les conditions d’utilisations mentionnées ici soient respectées.

Les présentes conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment sans préavis, en fonction des modifications apportées au site Internet, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Il appartient à l’usager de s’informer sur les conditions générales d’utilisation du géocatalogue, dont seule la version actualisée accessible en ligne est réputée être en vigueur.

Comptes utilisateurs

Le site geocat.ch permet aux internautes détenteurs d’un compte de « s’identifier » pour accéder à un environnement permettant de saisir, gérer, valider et publier leur géométadonnées. Ils peuvent également gérer les autorisations des utilisateurs au sein de leur organisation.

Les informations concernant l’utilisateur sont recueillies par swisstopo afin de créer des comptes utilisateurs. Ces comptes utilisateurs sont gérés par swisstopo. L’utilisateur accepte ainsi que ses données personnelles soient conservées.

Les comptes utilisateurs sont sécurisés par des mots de passe.

Tout nouvel utilisateur de geocat.ch s’engage à suivre une formation d’introduction afin d’acquérir les connaissances de base de l'application.

Tout nouvel utilisateur est inscrit automatiquement à la liste de diffusion de la newsletter « deploy » qui informe les utilisateurs sur les mises à jour du système.

Contenus produits par les utilisateurs

L’utilisateur s’engage à ne stocker sur cet environnement que des contenus dont il détient les droits ou dont les droits lui ont été délégués.

Les objets réutilisables (OR) tels que les formats, les étendues spatiales et les contacts peuvent être utilisés par d’autres utilisateurs.

L’utilisateur s’engage à ce que les contenus auxquels il contribue ne contiennent pas de contenus prohibés par la loi, ni ne sont, explicitement ou implicitement, en lien avec des sites Web et/ou des applications proposant de tels contenus (informations diffamatoires, trompeuses, déformées ou fausses, contenus portant atteinte à la vie privée d’un tiers, contenus immoraux, …).

Si les contenus saisis ne respectent pas ces conditions, swisstopo se réserve le droit de supprimer les données saisies et, si nécessaire, de supprimer le compte utilisateur. Les données ainsi que les comptes peuvent également être supprimés si l’utilisateur ne met pas à jour des données devenues invalides et ne répond pas aux sollicitations de swisstopo demandant leur mise à jour ou leur suppression.

Le contenu est fourni sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur et swisstopo ne saurait être tenu responsable d’une quelconque façon des contenus qu’il héberge ou des liens avec des autres contenus.

La qualité, l'actualité et l'exhaustivité des géométadonnées relèvent entièrement de la responsabilité de la personne responsable de la métadonnée. Les éditeurs sont tenus d’assurer la mise à jour de leurs métadonnées.

La publication de géométadonnées sur geocat.ch n'entraîne aucun coût pour l'éditeur/utilisateur.

swisstopo se réserve le droit de faire évoluer ou de modifier le site Internet geocat.ch et le service de stockage des contenus pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour tout autre modification jugée nécessaire.

Limitation de responsabilité

swisstopo s’engage à fournir les moyens nécessaires et raisonnables pour assurer l’accès continue au site geocat.ch, ainsi qu’à ses contenus pour l’utilisateur.

swisstopo ne pourra toutefois être tenu pour responsable à l’égard des utilisateurs en cas d’interruption, de défaillance, de défaut éventuel de qualité des services de geocat.ch pour quelque raison que ce soit. swisstopo informe les utilisateurs au moyen de sa newsletter « deploy » lors de travaux de maintenance, d’entretien ou de mise à jour. Les mises à jour sont également documentées sur le site internet de geocat.ch.

Une sauvegarde des données est faite régulièrement par swisstopo mais en cas de perte de données swisstopo ne peut pas être tenu pour responsable.

La responsabilité de swisstopo ne saurait être retenue en cas d’attaque du système informatique ou d’indisponibilité momentanée ou totale du site internet.

Seul swisstopo peut décider des adaptations nécessaires, des développements ultérieurs ou des modifications du logiciel. swisstopo informera les utilisateurs en temps utile. Les tiers sont toutefois encouragés à formuler des suggestions pour le développement futur de l'application mais n'ont aucun droit sur le développement futur du catalogue. Aucune participation financière ne peut être attendue de swisstopo si les utilisateurs doivent procéder à des adaptations des données suite à une mise à jour ou modification du logiciel.

Les informations et données contenues dans les géométadonnées proviennent de différents fournisseurs qui utilisent le géocatalogue et l’alimentent en métadonnées. L’exactitude, la complétude, de même que l’éventuelle contradiction de certaines informations entre elles ne peuvent sous aucun prétexte engager la responsabilité de swisstopo.

S'applique au site www.geocat.admin.ch.

Responsabilité

Malgré la grande attention qu’il porte à la justesse des informations diffusées sur ce site, l’Office fédéral de topographie swisstopo ne peut endosser aucune responsabilité quant à la fidélité, à l’exactitude, à l’actualité, à la fiabilité et à l’intégralité de ces informations. 

swisstopo se réserve expressément le droit de modifier en partie ou en totalité le contenu de ce site, de le supprimer ou d’en suspendre temporairement la diffusion, et ce à tout moment et sans avertissement préalable. 

swisstopo ne saurait être tenu pour responsable des dommages matériels ou immatériels qui pourraient être causés par l’accès aux informations diffusées ou par leur utilisation ou non-utilisation, par le mauvais usage de la connexion ou par des problèmes techniques.

 

Renvois et liens

Les renvois et liens vers d’autres sites Internet ne sont pas de la responsabilité de swisstopo. L’accès à ces sites et leur utilisation se font aux risques des utilisateurs. swisstopo déclare expressément qu’il n’a aucune influence sur la forme, le contenu et les offres des sites auxquels elles renvoient. Les informations et services offerts par ces sites sont entièrement de la responsabilité de leurs auteurs. 

L’Office fédéral de topographie rejette toute responsabilité pour de tels sites Internet.

Droits d'auteur

Les informations que recèlent les sites de swisstopo sont mises à la disposition du public. Le téléchargement ou la copie de textes, d'illustrations, de photographies ou d'autres données n'entraîne aucun transfert de droits sur les contenus. Les exceptions sont les géodonnées et les géoservices gratuits, pour lesquels des conditions d'utilisation particulières s'appliquent.

Les droits d'auteur et tous les autres droits liés aux textes, illustrations, photographies et autres données placés sur les sites Web de swisstopo sont sa propriété exclusive ou celle des détenteurs expressément cités. Toute reproduction est subordonnée à l'autorisation écrite préalable du détenteur des droits.

Protection des données

Bases légales

Le traitement des données personnelles chez swisstopo est principalement régi par la loi fédérale sur la protection des données (LPD, RS 235.1) et l’ordonnance rela­tive à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD, RS 235.11).

Droit d’accès, droit à l’arrêt du traitement des données et à leur suppression

Le droit d’accès selon les articles 8 et 9 LPD accorde à chacun, indépendamment de son domicile et de sa nationalité, la possibilité de demander à swisstopo si des données à son sujet sont traitées. Le droit d’accès est le moyen par lequel les personnes concernées peuvent vérifier le traitement de leurs données et demander toute correction nécessaire. Vous pouvez aussi à tout moment demander l’arrêt du traitement de vos données ou leur suppression.

Afin d’exercer votre droit d’accès à vos données, à l’arrêt du traitement de celles-ci ou à leur suppression, veuillez vous adresser au conseiller à la protection des données de swisstopo.

Informations sauvegardées automatiquement lors de visites sur nos sites

Lors d’un accès à nos sites web, les données suivantes sont sauvegardées dans les fichiers log : l'adresse IP (c’est-à-dire l’adresse unique qui identifie votre ordinateur sur Internet), la date, l’heure, la demande du navigateur et les informations généralement transmises sur le système d’exploitation ou le navigateur. Selon la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT), il existe une obligation légale de conserver durant au moins six mois les données de connexion.

Nous utilisons les adresses IP préalablement anonymisées pour soutenir la gestion du site web et pour récolter des informations démographiques générales pour une utilisation courante.

Ces données d’utilisation servent à des évaluations statistiques anonymes qui nous permettent d’identifier des tendances que nous utilisons pour améliorer notre offre en conséquence.

Si vous commandez des produits ou vous abonnez à une newsletter par le biais de nos sites web, votre adresse e-mail est sauvegardée séparément et n’est pas liée aux fichiers log anonymes. Vous pouvez annuler votre enregistrement en tout temps en envoyant un e-mail au conseiller à la protection des données de swisstopo.

Utilisation des cookies

Nous utilisons des cookies sur différentes pages afin de rendre la visite de notre site plus attractive et de permettre l’utilisation de certaines fonctions. Il s'agit ici de petits fichiers texte qui sont mémorisés sur votre ordinateur. La plupart des cookies que nous utilisons sont supprimés de votre disque dur à la fin de la session du navigateur (cookies temporaires et cookies de session). D’autres cookies restent sur votre ordinateur et nous permettent de vous reconnaître lors de votre prochaine visite (cookies permanents). Nos entreprises partenaires ne sont pas autorisées à collecter ou traiter des données personnelles au moyen de cookies via notre site Internet.

Vous pouvez empêcher l’enregistrement de cookies sur votre navigateur en limitant ou en désactivant l’enregistrement et la lecture de cookies. Veuillez noter que vous ne pouvez pas utiliser certaines fonctions de notre site Internet si vous empêchez l'enregistrement et l'utilisation des cookies.

Google Analytics 

Dès que vous aurez donné votre consentement, Google Analytics, un outil gratuit proposé par la société Google Ireland Limited (abrégé ci-après Google) et permettant d’analyser le trafic web, sera installé sur ce site. Il est prévu d’utiliser la nouvelle version de cet outil, appelée Universal Analytics : celle-ci permet d’associer les données, les sessions et les interactions issues de différents appareils à des identifiants d’utilisateurs (User-ID) ; ainsi, il est possible d’analyser toutes les activités d’un utilisateur sur différents appareils.

Google Analytics recourt à des cookies qui permettent d’analyser votre comportement d’internaute. Les informations recueillies par ces témoins de connexion sont en général transmises à un serveur se trouvant aux États-Unis, où elles sont stockées. Nous tenons à souligner que sur ce site, l’outil Google Analytics est doté d’une extension pour l’anonymisation ; cela signifie que l’adresse IP des visiteurs du site est modifiée avant la transmission des données de suivi, afin de garantir que les moteurs de recherche ne puissent pas attribuer ces données à une adresse IP exacte (adresse IP masquée). De même, l’adresse IP transmise par votre navigateur Internet dans le cadre de Google Analytics n’est pas fusionnée aux autres données de Google. Vous trouverez de plus amples informations concernant les conditions d’utilisation et la protection des données sous : https://marketingplatform.google.com/about/analytics/terms/fr/ et https://policies.google.com/?hl=fr

Finalité

Au nom de swisstopo, Google usera de ces informations pour évaluer votre utilisation du site, établir des rapports sur les activités du site et fournir d’autres services à swisstopo concernant l’usage du site et d’Internet.

Base légale

La base légale permettant l’utilisation de Google Analytics est votre consentement.

Destinataire / catégories de destinataires

Le destinataire des données collectées est Google, sur mandat de swisstopo.

Durée du stockage des données

Les données que nous envoyons liées à des cookies, à des identifiants d’utilisateurs (User-ID) ou à des identifiants publicitaires sont effacées automatiquement après quatorze mois. La suppression des données dont la durée d’utilisation est échue se fait mensuellement.

Droit des personnes concernées

Vous pouvez également télécharger et installer le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics et ainsi empêcher que la société Google ne collecte les données générées par les cookies et celles liées à votre utilisation du site (y compris adresse IP) ou qu’elle ne les traite. Les cookies de désactivation (Opt Out) préviennent la saisie future de vos données lorsque vous consultez ce site. Afin d’empêcher Universal Analytics de saisir les données via plusieurs appareils, il vous faut installer les cookies de désactivation sur tous les systèmes que vous utilisez. Pour ce faire, cliquez sur le lien suivant : Désactiver Google Analytics

Vous êtes en droit de révoquer votre accord à tout moment, avec effet pour l’avenir. Il vous suffit pour cela de désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur ; toutefois, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctions de ce site.

Source : le texte en allemand du paragraphe Google Analytics a été mis à disposition gracieusement par www.datenschutzbeauftragter-info.de et adapté pour le présent site.
 

Réseaux sociaux et autres services de tiers

swisstopo dispose de différents comptes et profils sur les réseaux sociaux (Twitter, Facebook, LinkedIn, Instagram, etc.), de ses propres chaînes YouTube et de plusieurs applications. Ces sites et services sont proposés et gérés par des tiers. Chacun d'entre eux est doté de sa propre politique de confidentialité.

Par ailleurs, des services de tiers, comme YouTube, Twitter, Instagram et Bitly, sont intégrés à certains sites de swisstopo. Ces fournisseurs utilisent aussi des témoins. Lorsqu'ils utilisent les sites de swisstopo, les utilisateurs transmettent automatiquement des données à ces fournisseurs. Ces cas de figure sont soumis expressément aux règles de protection des données des fournisseurs concernés. Les utilisateurs doivent alors être conscients que des données peuvent être collectées et transmises à des tiers. Si un utilisateur est simultanément connecté à un compte d'un autre service, les informations transmises peuvent être directement associées à ce compte.

swisstopo n'a aucune influence sur la collecte et l'utilisation de ces données. swisstopo ne sait pas quelle est l'envergure des données enregistrées, où elles sont enregistrées, pendant combien de temps elles le sont, si les éventuelles règles d'effacement sont respectées, quelles évaluations et associations sont effectuées avec ces données ni à qui elles sont transmises.

Principaux services de tiers utilisés sur les sites de swisstopo :

YouTube : dès que vous consultez une page de swisstopo comportant une vidéo YouTube, une connexion est établie avec les serveurs de YouTube (YouTube LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA ; filiale de Google LLC). Des modules externes (plugins) peuvent être utilisés occasionnellement. YouTube est informé de votre adresse IP et des pages consultées.

Twitter : Twitter, Inc., 1355 Market Street, Suite 900 San Francisco, CA 94103. Vous trouverez des informations sur le traitement des données dans les documents suivants :  Politique de confidentialité et Utilisation des cookies.

Bitly : Bitly est un service de réduction d'URL basé à New York. Vous trouverez des informations sur le traitement des données à l'adresse suivante : Bitly Privacy Policy

Google reCaptcha : sous le nom de reCaptcha, Google LLC exploite des services qui permettent de reconnaître et d'empêcher les actions automatisées sur les sites web. Règles de confidentialité et conditions d'utilisation de Google.
 

Quelles données personnelles collectons-nous et à quelle fin ?

geocat.ch (géométadonnées)

geocat.ch est le catalogue de métadonnées pour les géodonnées en Suisse, c’est-à-dire l’application permettant d’administrer et de publier les géométadonnées selon la norme GM03 (norme suisse SN 612050). Au moins un point de contact est défini pour chaque lot de géométadonnées.

geocat.ch comprend les données suivantes accessibles publiquement :

• Nom et prénom
• Nom et abréviation de l’organisation
• E-mail et numéro de téléphone de la personne ou de l’organisation
• Adresse de l’organisation (rue, n°, NPA, lieu, etc.)

geocat.ch Newsletter

La newsletter contient des nouvelles et des informations sur le développement de geocat.ch ainsi que des informations générales relatives aux métadonnées. 

Avec votre inscription à la newsletter, seule votre adresse e-mail est enregistrée et aucune autre compilation ou analyse personnalisée de vos données n'est effectuée. Le traitement des données est effectué sur la base de l'Ordonnance sur la mensuration nationale OMN, art. 24 et suivants.

Si vous ne souhaitez plus recevoir la newsletter, il vous suffit de nous le faire savoir en cliquant sur le lien contenu dans chaque newsletter (processus de désabonnement) ou en nous envoyant directement un e-mail.

geocat.ch Deploy Newsletter

La newsletter geocat.ch deploy informe à l'avance lorsqu'un déploiement de l'application geocat.ch est prévu. En principe, tous les administrateurs d'utilisateurs reçoivent automatiquement cette newsletter. Il est toutefois possible de s'y abonner ou de s'en désabonner directement via geocat@swisstopo.ch. 

 

Autres informations

Non-transmission des données personnelles

Toute autre utilisation de vos données personnelles, en particulier leur vente, remise ou transmission à des tiers, est expressément exclue. 

Sécurité

swisstopo utilise les toutes dernières technologies pour protéger les données personnelles des accès non autorisés et des utilisations abusives. 

Conseil en matière de protection des données

Le ou la conseiller(ère) à la protection des données chez swisstopo est votre interlocuteur/interlocutrice pour toute question concernant la protection des données et le droit d’accès chez swisstopo.

Nous acceptons volontiers des questions ou des remarques de tout genre; envoyez un e-mail à:

Office fédéral de topographie swisstopo
Conseiller à la protection des données
Seftigenstrasse 264
Case postale
3084 Wabern

E-mail : protectionDonnees@swisstopo.ch